Mentions légales
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Présentation du site
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Propriétaire :
Christophe Pinchon C2C Consulting EURL
13 ter, rue Henri Barbusse
38600 Fontaine
Siret : 803 026 384 00013
Capital social de 100 €
Responsable publication :
Christophe Pinchon C2C Consulting : Christophe Pinchon Carron de la Carrière
Créateur :
Christophe Pinchon C2C Consulting
Webmaster :
Christophe Pinchon Carron de la Carrière
Hébergeur :
Amen.fr
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.pme-up.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.pme-up.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Description des services fournis
Le site wwww.pme-up.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la marque PME-up.
Toutes les informations indiquées sur le site www.pme-up.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
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En particulier, PME-up est une marque déposée et ne peut en aucun cas être utilisée sans le consentement express de la société Christophe Pinchon C2C Consulting.
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Gestion des données personnelles
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
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Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.